Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles LEADER EXPERTISE, ci-après « le Vendeur », propose à la vente ses produits et services à ses clients, ci-après « les Clients ».

Elles s'appliquent à toutes les ventes réalisées par le Vendeur, que la commande soit passée par l'intermédiaire du site internet Prestige Hôtellerie, par e-mail, par téléphone ou par tout autre canal de communication.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.

2. Identification du Vendeur

LEADER EXPERTISE
Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 000 €
58 rue de Monceau
75008 Paris – France

• SIREN : 934 798 125
• SIRET : 934 798 125 00019
• RCS Paris
• TVA intracommunautaire : FR33 934798125

Présidente : Mene Berre Leandre

E-mail : contact@prestigehotellerie.com

Le site est exploité sous la dénomination commerciale Prestige Hôtellerie.

3. Produits concernés

Les produits proposés à la vente par le Vendeur comprennent notamment :

• linge de lit et linge de bain ;
• literie : couettes, oreillers, protège-matelas ;
• produits d'accueil (amenities) ;
• équipements et accessoires de chambre ;
• solutions d'in-room hospitality ;
• solutions de personnalisation (broderie, packaging, etc.) ;
• Collection Maison : références sélectionnées proposées aux particuliers.

Les produits, caractéristiques, dimensions, grammages, finitions, coloris et disponibilités peuvent évoluer. Les caractéristiques définitives d'une commande sont celles figurant dans le devis ou le bon de commande accepté par le Client.

4. Commandes

Le Client exprime son besoin auprès du Vendeur en précisant les produits, quantités, dimensions, niveaux de qualité souhaités et éventuelles personnalisations.

À réception de la demande, le Vendeur établit un devis reprenant les caractéristiques, prix, délais et conditions applicables.

La commande est ferme et définitive à réception par le Vendeur de l'acceptation écrite du devis par le Client, accompagnée le cas échéant de l'acompte demandé.

Toute modification de commande après acceptation du devis est soumise à l'accord préalable du Vendeur et peut entraîner une révision des prix et des délais.

5. Quantités minimum de commande

Sauf indication contraire mentionnée sur le devis, le Vendeur n'impose pas de quantité minimum de commande.

Le Vendeur se réserve toutefois la possibilité de fixer un minimum de commande pour certaines références, notamment les produits personnalisés ou fabriqués sur-mesure, dans la mesure où la production le justifie.

6. Échantillons

Le Client peut commander des échantillons afin de vérifier la matière, le grammage, le toucher, les dimensions et les finitions des produits.

Le montant des échantillons peut être déduit de la première commande, dans les conditions précisées au moment de la demande d'échantillons.

Les échantillons ne sont pas destinés à être revendus et restent la propriété du Vendeur jusqu'à leur intégration dans une commande ferme.

7. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€). Sauf mention contraire, les prix s'entendent hors taxes (HT).

La TVA applicable est ajoutée au prix selon le taux en vigueur au jour de la facturation, en fonction de la nature du produit et de la qualité du Client (professionnel ou particulier).

Les prix peuvent être révisés à tout moment. Le prix applicable à une commande est celui figurant sur le devis accepté par le Client.

Les frais de transport, d'emballage, de dédouanement éventuel et les taxes éventuelles liées à l'expédition sont à la charge du Client, sauf accord contraire stipulé sur le devis.

8. Personnalisation

Certaines références peuvent faire l'objet d'une personnalisation : broderie, liseré, fil teint, packaging, étiquette privée, etc.

Les personnalisations sont étudiées sur cahier des charges et validées préalablement à la production. Le Client fournit au Vendeur les éléments nécessaires (logo, couleurs, dimensions, charte graphique) dans un format exploitable.

Une fois la production lancée, toute modification ou annulation de personnalisation peut entraîner des frais et n'est pas susceptible de remboursement dans la mesure où les produits ont été fabriqués spécifiquement pour le Client.

9. Délais de production

Les délais de production sont indiqués sur le devis et dépendent principalement des quantités commandées et du niveau de personnalisation.

À titre indicatif :

• petites et moyennes quantités : environ 1 semaine ;
• quantités importantes ou personnalisations poussées : 2 semaines ou davantage.

Ces délais sont communiqués à titre indicatif et peuvent varier en fonction des contraintes de production et d'approvisionnement. Le Vendeur s'efforce de respecter les délais annoncés mais ne peut être tenu responsable de retards imputables à des cas de force majeure ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.

10. Délais et modalités de livraison

Les délais de livraison s'entendent à compter de la fin de la production et dépendent du mode d'expédition choisi :

• fret aérien : environ 10 jours après la fin de la production ;
• fret maritime : environ 55 jours, selon la destination et les conditions de transport.

Le Vendeur s'appuie sur des transporteurs reconnus (UPS, DHL, DPD) pour assurer un suivi en temps réel et une assurance contre les dommages.

La livraison est réputée effectuée à la remise du produit au Client ou à son représentant, contre signature.

Le Client est tenu de vérifier l'état des produits à réception. Toute anomalie,avarie ou manquant doit être signalé par écrit au transporteur et au Vendeur dans un délai maximal de 48 heures suivant la livraison, accompagné de photos si nécessaire.

11. Réception et réserves

Le Client dispose d'un délai de 48 heures à compter de la réception pour formuler des réserves précises et motivées sur l'état, la conformité ou la quantité des produits livrés.

Au-delà de ce délai, les produits sont réputés acceptés sans réserve par le Client.

Les réserves doivent être adressées par écrit au Vendeur, accompagnées des justificatifs nécessaires (photos, bon de livraison, etc.).

12. Conformité

Les produits livrés sont conformes aux caractéristiques validées dans le devis ou le bon de commande.

Le Vendeur s'appuie sur un contrôle qualité réalisé à la source, avant expédition, portant sur les dimensions, grammages, finitions, confection et conformité aux spécifications validées.

En cas de non-conformité avérée et signalée dans les délais, le Vendeur s'engage à étudier la mise en œuvre d'une solution : remplacement, avoir ou reprise, selon le cas.

13. Paiement

Les modalités de paiement sont précisées sur le devis ou le bon de commande.

Sauf accord contraire, un acompte peut être demandé à la commande. Le solde est payable à la livraison ou selon les conditions négociées.

En cas de retard de paiement, le Vendeur se réserve le droit :

• de suspendre les productions en cours ;
• de retenir les expéditions ;
• de facturer des pénalités de retard au taux légal en vigueur ;
• de réclamer une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.

14. Réassort

Le Vendeur met en œuvre une organisation permettant de répondre aux besoins récurrents de réassort des établissements hôteliers.

Toutefois, l'availability de certaines références, coloris ou finitions peut évoluer dans le temps. Le Vendeur informe le Client en cas de changement de référence ou d'arrêt de production d'un produit.

Pour les produits personnalisés, le Vendeur s'efforce de garantir la régularité des caractéristiques lors des réassorts, dans la limite des capacités techniques des manufactures partenaires.

15. Garanties

Le Vendeur garantit que les produits livrés sont conformes aux spécifications validées et propres à l'usage auquel ils sont destinés dans le cadre d'une exploitation hôtelière.

Les produits bénéficient des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés.

Les garanties ne couvrent pas les dommages résultant d'une utilisation non conforme, d'un entretien inadapté (notamment lavage à des températures ou avec des produits non conformes aux recommandations), d'une usure normale ou d'une faute du Client.

16. Rétractation (particuliers)

Conformément aux dispositions applicables à la vente à distance aux consommateurs, les particuliers disposent d'un délai de 14 jours à compter de la réception de leur commande pour exercer leur droit de rétractation, sous réserve des exceptions prévues par la réglementation.

Toutefois, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés ou fabriqués sur-mesure selon les spécifications du Client.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision au Vendeur par écrit et retourner les produits dans leur état d'origine, aux frais du Client, dans un délai de 14 jours suivant la notification.

17. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site Prestige Hôtellerie (textes, photographies, visuels, logos, éléments graphiques) est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Ces éléments sont la propriété de LEADER EXPERTISE ou sont utilisés avec l'autorisation de leurs ayants droit. Toute reproduction, représentation ou exploitation sans autorisation préalable est interdite.

Les logos, dessins et éléments personnalisés communiqués par le Client restent la propriété de ce dernier. Le Client garantit le Vendeur contre tout recours relatif à la légitimité de l'utilisation de ces éléments.

18. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du Vendeur, accessible sur le site.

Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition, exerçable auprès de : contact@prestigehotellerie.com.

19. Responsabilité

Le Vendeur s'efforce de fournir des informations exactes et régulièrement mises à jour sur le site et dans ses devis.

Toutefois, les caractéristiques, dimensions, grammages, finitions, disponibilités et délais peuvent évoluer. Les photographies et visuels sont fournis à titre illustratif et des variations peuvent exister entre les visuels présentés et les produits effectivement livrés.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation des produits, notamment en cas de non-respect des recommandations d'entretien ou d'utilisation.

20. Force majeure

Le Vendeur ne peut être tenu responsable des manquements à ses obligations résultant d'un cas de force majeure ou d'un événement indépendant de sa volonté : catastrophe naturelle, pandémie, conflit, décision gouvernementale, incident logistique, arrêt des transports, grève, etc.

Dans une telle hypothèse, le Vendeur informe le Client dans les meilleurs délais et les parties conviennent des conditions de poursuite ou de résolution de la commande.

21. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de différend, les parties s'efforcent de trouver une solution amiable avant toute action contentieuse.

À défaut d'accord amiable, les litiges sont portés devant les juridictions françaises compétentes, conformément aux règles de compétence applicables.

Conformément à la réglementation applicable en matière de médiation de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.

22. Mise à jour des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au jour de l'acceptation du devis par le Client.

La date de dernière mise à jour figure en haut du présent document.

23. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV :

LEADER EXPERTISE
58 rue de Monceau
75008 Paris – France

E-mail : contact@prestigehotellerie.com

WhatsApp : +86 153 2333 8647